Indemnite depute apres mandat

23.10.2019
Auteur: Dior

Les élus d'outre-mer disposent de 26 trajets annuels entre Paris et leur circonscription. Cette enveloppe permet de prendre en charge les courses en taxi ou en VTC, les dépenses de téléphonie, de courrier, etc. Deux restaurants et une buvette sont à la disposition des députés, qui peuvent également prendre leurs repas dans les deux restaurants en libre-service, à la cafétéria ou à la buvette des journalistes.

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique HATVP , qui contrôle la probité publique des élus en auscultant leur patrimoine et leurs intérêts, a inspecté les déclarations déposées quelques semaines avant la fin de leur mandat par les députés et une partie des sénateurs, à la fin et en mars Les difficultés à réformer l'IRFM peuvent s'expliquer par le fait qu'il y a conflit d'intérêts , le système est décidé et géré par les parlementaires eux-mêmes.

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Mercredi, le bureau de l'Assemble nationale a annonc une baisse de l'allocation pour frais funraires des dputs. Les impots augmentent sans arret, les dputs peuvent recourir aux services du parc de voitures de l'Assemble indemnite depute apres mandat, rduire la base de cotisation et de liquidation de la pension et aligner le rgime des bonifications familiales sur celui du droit commun de la fonction publique, si on en croit leur blase.

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  • Il faut les réduire.
  • Il faut supprimer tous ces privilèges. Depuis , l'IRFM est remplacée par l'AFM avance de frais de mandat , dont le contrôle est strict justificatif sur facture ou ticket de carte bleue.

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Des sous!

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Les privilèges abolis

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Un accompagnement pour le retour à la vie civile

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Il y a les qui disposent d'un bureau avec couchage. Patrimoine Bibliothèque et archives Contacts et plan d'accès.

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